Informations légales
Politique de confidentialité
Cette page explique quelles données personnelles Artichaut de Paris recueille quand vous visitez artichautdeparis.com ou passez commande, pourquoi, à qui elles sont transmises, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits. Elle s'applique dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Dernière mise à jour : 7 septembre 2026.
Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement est la SAS Artichaut de Paris, RCS Libourne B 810 247 866, dont le siège social est 2105 route de Saint-Romain, 33240 Saint-André-de-Cubzac (transfert en cours vers Saint-Rémy-sur-Lidoire). Adresse de correspondance : Impasse des Grands Pins, 24700 Saint-Rémy-sur-Lidoire, France.
Pour toute question sur vos données : contact@artichautdeparis.com ou +33 7 82 44 85 91. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, la taille de l'entreprise ne l'exigeant pas.
Quelles données, pour quoi faire
Nous ne collectons que ce dont nous avons besoin pour vendre et livrer nos vêtements, répondre à vos messages et faire fonctionner le site.
Quand vous passez commande.
Nom et prénom, adresses de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone,
contenu de la commande et historique de vos achats. Ces données servent à fabriquer et
expédier votre commande, vous en tenir informé, établir la facture et traiter un éventuel
retour. Base légale : l'exécution du contrat de vente, puis nos obligations comptables
et fiscales. Le téléphone est demandé pour que le transporteur puisse vous joindre.
Quand vous payez.
Le paiement est traité par notre prestataire de paiement (voir ci-dessous). Le numéro de votre
carte ne transite jamais par nos serveurs et nous ne le stockons pas : nous recevons
seulement la confirmation du paiement, le type de carte et ses quatre derniers chiffres.
Base légale : l'exécution du contrat.
Si vous créez un compte client.
Le compte est facultatif : vous pouvez commander en tant qu'invité. Si vous en créez un,
nous conservons vos identifiants, vos adresses enregistrées et vos commandes pour que vous les
retrouviez. Base légale : l'exécution du contrat, à votre demande.
Quand vous nous écrivez.
Par le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone : votre nom, votre adresse
e-mail et le contenu de votre message, uniquement pour vous répondre. Le formulaire vous
demande votre accord avant l'envoi. Base légale : votre consentement, et notre intérêt
légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées.
Si vous vous abonnez à la lettre d'information.
Votre adresse e-mail et la date d'inscription, pour vous envoyer quelques e-mails par an sur les
nouvelles broderies et les séries limitées. Chaque envoi contient un lien de désinscription.
Base légale : votre consentement. Nous n'envoyons aucun message commercial aux clients qui
ne s'y sont pas abonnés.
Si vous laissez un avis sur un produit.
Le nom que vous indiquez, votre adresse e-mail (non publiée), le texte de l'avis et l'adresse
IP de votre appareil, cette dernière pour détecter les envois automatisés. Base légale :
votre consentement.
Quand vous naviguez sur le site.
Nos serveurs enregistrent des journaux techniques (adresse IP, pages consultées, type de
navigateur, date et heure) nécessaires à la sécurité du site et à la détection des abus.
Base légale : notre intérêt légitime. La mesure d'audience, elle, n'est activée qu'avec
votre accord (voir Cookies et mesure d'audience).
Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard, et nous ne vendons ni ne louons vos données à personne.
Qui reçoit vos données
Vos données sont accessibles à l'équipe d'Artichaut de Paris et aux prestataires suivants, chacun pour la seule tâche qui lui est confiée et sous contrat conforme à l'article 28 du RGPD :
- Fabrication et expédition
- Printful (SIA Printful, Riga, Lettonie, et ses ateliers européens) reçoit votre nom, votre adresse de livraison, votre e-mail et votre téléphone pour broder ou imprimer la pièce, l'emballer et la confier au transporteur, qui reçoit les mêmes coordonnées pour l'acheminer. Printful appartient à un groupe présent aux États-Unis ; les transferts hors de l'Union européenne que cela peut impliquer sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, détaillées dans la politique de confidentialité de Printful.
- Paiement
- WooPayments (Automattic Inc.) et son prestataire Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Dublin, Irlande) traitent le paiement par carte, Apple Pay et Google Pay. Ils reçoivent votre nom, votre e-mail, votre adresse de facturation, le montant et les données de carte que vous saisissez dans leur formulaire sécurisé.
- Hébergement, e-mails et lettre d'information
- Infomaniak Network SA (Genève, Suisse) héberge le site, ses sauvegardes, notre messagerie et l'outil d'envoi de la lettre d'information. La Suisse est reconnue par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat.
- Fonctionnement du site et statistiques
- Automattic Inc. (WordPress.com / Jetpack, États-Unis) diffuse les images du site et fournit des statistiques de fréquentation agrégées ; Google Ireland Ltd (Google Analytics) mesure l'audience, uniquement si vous l'acceptez dans la bannière de cookies. Les transferts vers les États-Unis s'appuient sur le cadre de protection des données UE – États-Unis ou sur les clauses contractuelles types.
Nous pouvons enfin être tenus de communiquer des données aux autorités (administration fiscale, autorité judiciaire) lorsque la loi l'impose.
Combien de temps nous les gardons
- Commandes et factures : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, durée imposée par le Code de commerce pour les pièces comptables. Les données de livraison qui ne sont plus utiles à la comptabilité sont supprimées 3 ans après votre dernière commande.
- Compte client : tant que le compte existe. Vous pouvez le supprimer à tout moment sur simple demande ; les commandes passées restent archivées pour la durée comptable ci-dessus.
- Lettre d'information : jusqu'à votre désinscription. Une adresse qui n'a ouvert aucun envoi pendant 3 ans est retirée de la liste.
- Messages de contact : le temps de traiter votre demande, puis au plus 1 an.
- Avis produits : tant que le produit est en vente, ou jusqu'à votre demande de retrait.
- Journaux techniques : au plus 12 mois.
- Cookies : les durées, cookie par cookie, figurent dans la politique de cookies.
Cookies et mesure d'audience
À votre arrivée sur le site, une bannière vous propose d'accepter ou de refuser les cookies qui ne sont pas indispensables. Refuser est aussi simple qu'accepter, et le site fonctionne dans les deux cas. Vous pouvez changer d'avis à tout moment depuis le lien « Gérer le consentement » en bas de chaque page.
- Cookies nécessaires (panier, session de commande, mémorisation de votre choix sur la bannière) : déposés sans consentement, car le site ne peut pas fonctionner sans eux.
- Mesure d'audience (Google Analytics) : déposée seulement si vous acceptez la catégorie « Statistiques ». Elle nous indique quelles pages sont consultées et d'où viennent les visites, avec une adresse IP tronquée. Nous n'utilisons pas ces données pour de la publicité personnalisée.
Le détail de chaque cookie, son émetteur et sa durée sont dans la politique de cookies.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment :
- accéder aux données que nous détenons sur vous et en obtenir une copie ;
- les faire rectifier si elles sont inexactes ou incomplètes ;
- en demander l'effacement, sous réserve des données que la loi nous oblige à conserver (factures) ;
- demander la limitation d'un traitement, ou vous y opposer lorsqu'il repose sur notre intérêt légitime ;
- retirer votre consentement (lettre d'information, cookies, avis) sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant ;
- recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine (portabilité) ;
- nous indiquer ce qu'il doit advenir de vos données après votre décès.
Écrivez-nous à contact@artichautdeparis.com ou à l'adresse de correspondance ci-dessus, en précisant l'adresse e-mail utilisée lors de votre commande. Nous répondons dans un délai d'un mois. En cas de doute sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif, qui sera supprimé une fois la vérification faite.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés : cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS, ce qui chiffre les échanges entre votre navigateur et nos serveurs. Le paiement est confié à un prestataire certifié PCI DSS et aucune donnée de carte n'est stockée chez nous. L'accès à l'administration du site est limité aux personnes qui en ont besoin, protégé par mot de passe fort, et l'hébergeur réalise des sauvegardes régulières. Aucun système n'étant infaillible, nous vous informerions sans délai si une violation de données susceptible de vous porter préjudice survenait.
Modifications
Nous mettons cette politique à jour quand nos outils ou nos pratiques changent. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; en cas de changement important, nous vous en informerons par e-mail si nous disposons de votre adresse.
Voir aussi : les mentions légales, les conditions générales de vente et la politique de remboursement et droit de rétractation.