Informations contractuelles

Conditions générales de vente

Version en vigueur au 10 octobre 2026.

Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur artichautdeparis.com entre Artichaut de Paris, SAS au capital de 1 000 €, RCS Libourne B 810 247 866, TVA intracommunautaire FR46810247866, adresse de correspondance Impasse des Grands Pins, 24700 Saint-Rémy-sur-Lidoire, France (contact@artichautdeparis.com, +33 7 82 44 85 91), et toute personne qui passe commande en tant que consommateur. Elles sont acceptées en cochant la case prévue avant le paiement. Les autres informations légales figurent sur la page Mentions légales.

Produits

Nos vêtements et casquettes sont fabriqués à l'unité après votre commande, brodés ou imprimés selon le modèle, par notre partenaire de production Printful, dans ses ateliers européens. Les caractéristiques essentielles de chaque article (matière, coupe, technique, tailles, entretien) sont indiquées sur sa fiche. Les photographies sont des rendus fidèles mais non contractuels : une broderie peut varier très légèrement d'une pièce à l'autre.

Commandes

Vous choisissez vos articles, vérifiez le contenu de votre panier, le prix total et les frais de livraison, puis renseignez vos coordonnées. La commande est passée en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » ; elle est ferme une fois le paiement accepté. Vous recevez aussitôt une confirmation par e-mail reprenant le détail de la commande et les présentes conditions. Vos commandes restent consultables dans votre espace client ; nous conservons le contrat pendant dix ans.

Suivi — un e-mail contenant le lien de suivi vous est envoyé dès l'expédition. Pour toute question sur une commande, écrivez-nous à contact@artichautdeparis.com.

Prix, TVA et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La TVA française au taux de 20 % s'applique aux commandes livrées en France et dans l'Union européenne. Les commandes livrées hors Union européenne, y compris dans les départements et collectivités d'outre-mer, sont exonérées de TVA française (article 262 I du Code général des impôts) : le prix facturé est alors hors taxes, et les éventuels droits et taxes à l'importation sont dus par le destinataire à la livraison.

Moyens de paiement — carte bancaire (dont Apple Pay et Google Pay), Bancontact, EPS et iDEAL | Wero, traités par WooPayments (Stripe) ; PayPal, y compris le paiement en plusieurs fois proposé par PayPal sous réserve de son acceptation. Les paiements passent par une connexion chiffrée : nous n'avons jamais connaissance de vos coordonnées bancaires.

Codes promotionnels — un code s'applique dans les conditions annoncées avec lui (montant, durée, articles concernés). Sauf mention contraire, les codes ne se cumulent pas.

Livraison

Fabrication — comptez 2 à 5 jours ouvrés entre la commande et l'expédition : c'est le temps de produire votre pièce.

Acheminement et frais, à compter de l'expédition (délais indicatifs annoncés par notre partenaire de production et ses transporteurs) :

France métropolitaine (Corse comprise) : 5 à 20 jours ouvrés — livraison offerte, sans minimum d'achat ;
autres pays de l'Union européenne : 5 à 20 jours ouvrés — forfait 7,25 € TTC ;
reste du monde, départements et collectivités d'outre-mer : 10 à 20 jours ouvrés — forfait 6,04 € (TVA non applicable).

En tout état de cause, votre commande vous est livrée au plus tard trente jours après sa validation. À défaut, vous pouvez nous mettre en demeure de livrer dans un délai raisonnable, puis, si la livraison n'intervient pas, résoudre la vente par écrit et être remboursé de toutes les sommes versées dans les quatorze jours (articles L216-1 à L216-7 du Code de la consommation). Le risque de perte ou d'endommagement vous est transféré à la réception du colis.

Adresse erronée ou colis non réclamé — si le transporteur ne peut livrer en raison d'une adresse incomplète ou erronée saisie lors de la commande, ou si le colis n'est pas retiré, il nous est retourné : nous vous le réexpédions après confirmation de l'adresse, les frais de réexpédition restant à votre charge.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision. Nos pièces sont fabriquées après votre commande mais à partir des modèles de notre catalogue : elles ne sont pas confectionnées selon vos spécifications au sens de l'article L221-28 3°. Le droit de rétractation s'applique donc à tous nos produits.

Comment faire — informez-nous de votre décision avant l'expiration du délai, par e-mail à contact@artichautdeparis.com ou au moyen du formulaire type de rétractation, puis renvoyez l'article au plus tard quatorze jours après cette notification à : Artichaut de Paris, Impasse des Grands Pins, 24700 Saint-Rémy-sur-Lidoire, France. Les frais de retour sont à votre charge.

Remboursement — nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (à hauteur du tarif standard), au plus tard quatorze jours après avoir été informés de votre rétractation, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu'à réception de l'article ou de la preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue. Seule une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de l'article (l'essayer comme en magasin) peut être déduite du remboursement (article L221-23).

Changer de taille ou de couleur — chaque pièce étant fabriquée à la commande, un échange prend la forme d'une rétractation suivie d'une nouvelle commande. En cas d'hésitation sur la taille, consultez le guide des tailles ou écrivez-nous avant de commander.

Article défectueux, erroné ou colis perdu

Si vous recevez un article défectueux, endommagé, mal brodé ou imprimé, ou qui n'est pas celui commandé, écrivez-nous à contact@artichautdeparis.com avec votre numéro de commande et une photo du problème. Nous vous refabriquons l'article ou vous le remboursons, à nos frais, le plus souvent sans que vous ayez à nous le renvoyer. Si votre colis n'arrive pas, prévenez-nous : une fois la perte constatée auprès du transporteur, nous vous renvoyons la commande ou vous remboursons.

Pour que nous puissions traiter votre demande rapidement auprès de notre atelier, nous vous invitons à nous écrire dans les trente jours suivant la réception (ou la date de livraison prévue pour un colis perdu). Ce délai est une simple recommandation : il ne réduit en rien les garanties légales ci-dessous, qui restent applicables pendant deux ans.

Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation et de tout geste commercial, vous bénéficiez des garanties légales suivantes, reproduites conformément à l'article D211-2 du Code de la consommation.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pour une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, écrivez-nous à contact@artichautdeparis.com avec votre numéro de commande et une photo du défaut.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord : nous cherchons toujours une solution amiable. À défaut d'accord, et le litige peut être porté devant les tribunaux compétents. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes au titre du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.