Informations contractuelles

Conditions générales de vente

Livraison

Quand recevrai-je ma commande ?
Il faut généralement 3 à 7 jours pour traiter une commande, après quoi elle est expédiée. Le délai d'acheminement dépend ensuite de votre lieu de résidence :

France : 3 à 5 jours ouvrés — livraison offerte, sans minimum d'achat
Union européenne : 5 à 8 jours ouvrés
Reste du monde : 10 à 20 jours ouvrés

D'où ma commande sera-t-elle expédiée ?
Nous travaillons avec une société de traitement des commandes qui possède des installations dans le monde entier. Les commandes destinées à l'Europe sont produites en Europe.

Des frais de douane seront-ils ajoutés ?
Des frais de douane et de taxe supplémentaires peuvent être facturés pour les commandes hors Union européenne. Ces frais ne sont pas de notre ressort et sont facturés par votre bureau de douane local. Les politiques douanières varient considérablement d'un pays à l'autre : vérifiez directement auprès de votre bureau de douane local s'il applique des droits et des taxes à vos achats.

Ma commande devrait être arrivée, mais je ne l'ai toujours pas reçue. Que dois-je faire ?
Avant de prendre contact avec nous, veuillez nous aider en procédant comme suit :

vérifiez votre e-mail de confirmation d'expédition pour détecter toute erreur dans l'adresse de livraison ;
demandez à votre bureau de poste local s'il a votre colis ;
passez chez vos voisins au cas où le coursier leur aurait laissé le paquet.

Si l'adresse d'expédition est correcte et que le colis n'a pas été déposé au bureau de poste ou chez votre voisin, contactez-nous à contact@artichautdeparis.com en indiquant votre numéro de commande. Si vous avez trouvé une erreur dans votre adresse de livraison, nous pouvons vous envoyer une commande de remplacement, mais l'expédition sera à vos frais.

Commandes

Comment puis-je suivre ma commande ?
Vous recevrez un lien de suivi par e-mail lorsque votre commande sera expédiée. Si vous avez des questions concernant le suivi ou l'expédition de votre commande, écrivez-nous à contact@artichautdeparis.com.

J'ai reçu un produit erroné ou endommagé, que dois-je faire ?
Nous sommes vraiment désolés si le produit que vous avez commandé est arrivé endommagé. Pour nous aider à résoudre ce problème rapidement, envoyez-nous un courriel à contact@artichautdeparis.com avec des photos du produit endommagé, votre numéro de commande et tout autre détail utile.

Retours et remboursements

Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Nos pièces sont brodées après votre commande, mais à partir des motifs de notre catalogue : elles ne sont pas confectionnées selon vos spécifications au sens de l'article L221-28 3° du Code de la consommation. Le droit de rétractation s'applique donc à l'ensemble de nos produits, sans exception.

Pour l'exercer, écrivez-nous à contact@artichautdeparis.com en indiquant votre numéro de commande, ou utilisez le formulaire type de rétractation. L'article doit nous être renvoyé non porté, non lavé, dans son état et son emballage d'origine, dans les quatorze jours suivant votre notification ; les frais de retour restent à votre charge. Nous vous remboursons au plus tard quatorze jours après réception de l'article ou de la preuve de son expédition, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Le détail figure sur la page Politique de remboursement et droit de rétractation.

Produits erronés ou endommagés
Les remboursements sont accordés de plein droit aux clients qui reçoivent des articles erronés ou endommagés. Contactez-nous à contact@artichautdeparis.com en joignant des photos des articles concernés : nous ferons le nécessaire pour vous rembourser ou vous réexpédier la commande.

Échange contre une autre taille ou couleur
Nous ne proposons pas d'échange direct : chaque pièce étant brodée à la commande, un échange prend la forme d'une rétractation suivie d'une nouvelle commande. Si vous n'êtes pas sûr de la taille qui vous convient, sachez que nos modèles taillent plus grand sur le marché européen — en cas d'hésitation, prenez une taille en dessous, ou écrivez-nous avant de commander.

Bien que cela soit rare, il est possible qu'un article que vous avez commandé soit mal étiqueté. Si c'est le cas, faites-le nous savoir à contact@artichautdeparis.com dans la semaine suivant la réception de votre commande, en indiquant votre numéro de commande et des photos de l'article.

Garanties légales

Indépendamment du droit de rétractation, vous bénéficiez des garanties légales prévues par la loi française. Elles sont gratuites et s'ajoutent à tout engagement commercial de notre part.

Garantie légale de conformité — articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Nous répondons des défauts de conformité de nos produits pendant deux ans à compter de la livraison. Pendant ce délai, vous n'avez pas à prouver que le défaut existait déjà : il est présumé. Vous choisissez entre la réparation et le remplacement, sans frais ; à défaut, vous pouvez obtenir le remboursement ou une réduction du prix.

Garantie des vices cachés — articles 1641 et suivants du Code civil. Vous pouvez agir pendant deux ans à compter de la découverte du vice et obtenir soit le remboursement du produit contre sa restitution, soit une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, écrivez-nous à contact@artichautdeparis.com en joignant votre numéro de commande et des photos du défaut.

Réclamations

Toute réclamation concernant des articles mal imprimés, endommagés ou défectueux doit être soumise dans les 30 jours suivant la réception du produit. Pour les colis perdus pendant le transport, toutes les réclamations doivent être soumises au plus tard 30 jours après la date de livraison estimée. Les réclamations considérées comme une erreur de notre part sont couvertes à nos frais.

Adresse insuffisante — si vous fournissez une adresse jugée insuffisante par le transporteur, l'envoi sera renvoyé à nos locaux. Vous serez responsable des frais de réexpédition une fois qu'une adresse corrigée aura été confirmée avec vous.

Colis non réclamés — les envois non réclamés sont retournés à nos installations et vous serez responsable du coût d'une réexpédition, le cas échéant.

Prix, TVA et paiement

Tous les prix affichés sur la boutique s'entendent toutes taxes comprises, en euros. La TVA française au taux de 20 % s'applique aux commandes livrées en France et dans l'Union européenne. Les commandes livrées hors Union européenne sont exonérées de TVA française (article 262 I du Code général des impôts) : le prix affiché est alors hors taxes, et les droits et taxes à l'import restent à la charge du destinataire.

Moyens de paiement — les commandes se règlent par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay. Le paiement est traité par notre prestataire sur une connexion chiffrée : nous n'avons jamais connaissance de vos coordonnées bancaires. La commande est ferme une fois le paiement accepté ; vous en recevez la confirmation par courriel.

Artichaut de Paris — SAS au capital de 1 000 €, RCS Libourne B 810 247 866, numéro de TVA intracommunautaire FR46810247866. Coordonnées complètes sur la page Mentions légales.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de difficulté, écrivez-nous d'abord à contact@artichautdeparis.com : nous cherchons toujours une solution amiable, et nous répondons à toute réclamation écrite.

À défaut d'accord, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents. Si vous êtes consommateur, vous conservez le droit de saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes au titre du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).